Cameroun: Aperçu des trois accords de coopération signés entre le Cameroun et la France

L'histoire retiendra que c'est au palais de l'Unité le 21 mai 2009 que le Cameroun et la France se sont engagés dans ce que le Premier ministre français, François Fillon, a qualifié de « partenariat renouvelé » avec les pays du continent avec lesquels l'Hexagone entretient depuis longtemps « des relations fortes ». Au nom de leurs gouvernements respectifs, Remy Ze Meka, ministre délégué à la présidence chargé de la Défense, et Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat français à la Défense chargé des anciens combattants, ont signé un nouvel accord instituant un partenariat de défense.

Sous la plume d'Edgard Alain Mebe Ngo'o, délégué général à la Sûreté nationale, et d'Eric Besson, ministre français de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, les deux pays ont également convenu d'instituer une politique de gestion concertée des flux migratoires camerounais vers la France et de développement solidaire. De même, une convention de financement dans le cadre du volet santé du Contrat de désendettement et de développement (C2D) a été paraphée par Alim Hayatou, secrétaire d'Etat à la Santé publique, et Alain Joyandet, secrétaire d'Etat français chargé de la Coopération et de la Francophonie. Aperçu !

Accord instituant un partenariat de défense

Deux mois après le Togo, le Cameroun est devenu le deuxième pays africain à réviser ses accords de défense avec la France, datant de 1974. Selon une note d'information publiée par le ministère des Relations extérieures, le nouvel accord traduit « une relation de coopération nouvelle ne reposant plus sur une assistance de défense et de sécurité, et revêtant une dimension à la fois régionale et européenne ». De son côté, un communiqué de l'ambassade de France à Yaoundé a souligné que cet accord « couvre plusieurs domaines, le principal étant celui de la coopération militaire technique qui s'ouvre vers la construction de l'architecture de paix et de sécurité dans le cadre du partenariat stratégique entre l'Union européenne et l'Union africaine signé à Lisbonne en décembre 2007 ». C'est une coopération déjà très active au Cameroun, précise la mission diplomatique française.

« C'est un accord qui, pour l'essentiel, est destiné à faciliter le soutien des forces françaises à la formation, à l'entraînement, à l'équipement des forces armées camerounaises, qui comprend des modalités d'intervention commune », a indiqué François Fillon lors de la conférence de presse à l'Institut des relations internationales du Cameroun (IRIC) à la suite d'un forum diplomatique extraordinaire. C'est également un accord, a ajouté le chef du gouvernement, « qui, en aucun cas, ne conduit à stationner les forces (françaises) ou à s'ingérer de quelque manière que ce soit dans les affaires du Cameroun ». Et d'assurer : « Désormais, tous les accords de défense que aurons avec les pays africains, ce sont des accords qui seront, d'abord transparents et qui correspondront à la demande de ces pays et respecteront intégralement leur souveraineté ».

Selon François Fillon, le Cameroun est le premier bénéficiaire de la coopération militaire française en Afrique. « A sa demande, nous allons réorienter cet effort pour accroître ses capacités de l'action de l'Etat en mer », a-t-il annoncé. Concrètement, le gouvernement français, a précisé le locataire de Matignon, est prêt à aider le Cameroun à renforcer ses capacités opérationnelles maritimes, en terme de formation, d'équipements et d'exercices conjoints. Notamment dans le cadre d'une approche régionale de sécurisation du golfe de Guinée. Car de manière générale, l'objectif du nouvel accord de défense « vise à appuyer la constitution de forces de sécurité africaines qui doivent, à terme, être en mesure d'assurer la sécurité du continent ». D'où le soutien au Cours supérieur interarmées de défense de Yaoundé (CSID) et à l'Ecole internationale des forces de sécurité (EIFORCES) d'Awaé, deux institutions à vocation régionale. « Notre but, c'est d'aider l'Afrique à bâtir son propre système de sécurité collective. Nos forces armées n'ont pas vocation à rester éternellement sur le continent : il viendra un jour - et il faut le souhaiter ardemment que ce jour soit le plus tôt possible - où leur présence ne sera plus utile à l'Afrique », a assuré François Fillon.

Accord de gestion concertée des flux migratoires

Un communiqué publié jeudi à Paris par le ministère français de l'Immigration informe que « le Cameroun est le premier pays d'Afrique subsaharienne en termes de flux annuel d'immigration vers la France (4.800 titres de séjour par an) et le 4e en termes d'importance de sa communauté présente sur le sol français (36.000 personnes en 2007) ». Dans un communiqué de presse rendu public le même jour, l'ambassade de France à Yaoundé souligne que l'accord de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire conclu par Yaoundé et Paris « s'inspire de huit textes similaires déjà signés avec d'autres pays » du continent.

A savoir : le Gabon, le Cap Vert, l'île Maurice, le Burkina Faso, la Tunisie, le Congo-Brazzaville, le Bénin et le Sénégal. A son tour, la note d'information du ministère des Relations extérieures explique que « cet accord, proposé par la France, vient se substituer à la Convention relative à la négociation à la circulation et au séjour des personnes signée à Yaoundé le 29 janvier 1994 entre les deux parties ». Tout comme le précédent, il a été conclu « à l'issue d'un long processus de négociation » et au cours duquel « le Cameroun aura veillé à ce que soient pris en compte ses intérêts spécifiques et ceux de ses nationaux ».

Pour l'essentiel, aux termes de l'accord, la France s'engage à faciliter, sous certaines conditions, le séjour sur son sol d'étudiants ou de jeunes actifs camerounais, et aide financièrement le Cameroun en matière de formation professionnelle, de santé, de soutien au contrôle aux frontières, etc. « Notre devoir, c'est d'accueillir les jeunes africains qui veulent venir faire leurs études ou les Africains qui veulent venir s'établir dans notre pays dans des conditions qui soient des conditions dignes. C'est la raison pour laquelle il est impératif de maîtriser les flux migratoires », a affirmé François Fillon. « Nous ne sommes pas dans une perspective de réduction de l'accueil, en particulier des jeunes africains, des étudiants africains », a-t-il ajouté. Selon lui, l'accord est « très favorable pour les étudiants camerounais », car il comporte un partenariat qui permet d'ouvrir 66 métiers aux ressortissants camerounais en France.

D'après le ministère des Relations extérieures, cet accord consacre en outre une augmentation à 200 du nombre des titres de séjour délivrés aux ressortissants camerounais pour l'exercice d'une activité salariale en France. Il prévoit l'ouverture au Cameroun d'une antenne à vocation sous-régionale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Il entérine par ailleurs, selon le communiqué de presse de l'ambassade de France, « l'engagement français, au titre du développement solidaire, d'une dotation de 12 millions d'euros [soit quelque 7,8 milliards de francs CFA] pour des subventions à des projets portés prioritairement par les migrants camerounais résidant en France en faveur du développement du Cameroun ». Il s'agit, précise le ministère des Relations extérieures, d'« un certain nombre d'activités jugées prioritaires par le gouvernement camerounais, principalement dans les secteurs de la formation professionnelle, de la santé, des activités productives, de l'énergie et du développement durable ».

François Fillon a évoqué la volonté de faciliter les conditions d'obtention de visas pour les étudiants et jeunes africains admis à s'établir en France. « Nous voulons en particulier, a-t-il dit, que le rendez-vous se fasse dans un délai de 48h et la délivrance dans un autre délai de 48h ». Il a également fait état de l'octroi, chaque année, de « Cartes compétences et talents » aux entrepreneurs, enseignants et chercheurs, pour permettre à ces derniers « une circulation plus facile ».

Convention sur le volet santé du C2D

Dans le cadre du Contrat de désendettement et de développement (C2D) conclu entre Yaoundé et Paris le 12 juin 2002, lors d'une visite de Brigitte Girardin, alors ministre française déléguée à la Coopération, à la Francophonie et au Développement, la France a décidé d'octroyer au Cameroun une subvention relative au secteur de la santé, d'un montant total de 90 millions d'euros, soit 59 milliards de francs CFA. Selon l'ambassade de France, l'objectif de ce financement est d'améliorer la santé maternelle et infantile au Cameroun.

Il s'inscrit dans un programme franco-allemand, sous-tendu par deux priorités. La première priorité porte sur la création de fonds régionaux assurant la prise en charge forfaitaire des examens prénataux, de l'accouchement (y compris ses éventuelles complications) et des examens et vaccins pour les enfants de moins d'un an. « En 2013, 330.000 accouchements seront ainsi pris en charge sur les 800.000 pratiqués annuellement au Cameroun », note l'ambassade de France. La deuxième priorité est liée à la réhabilitation et l'équipement de 20 hôpitaux de district et de 200 centres de santé intégrés, en ciblant les filières de santé de la reproduction et des soins infantiles.

Selon la mission diplomatique française, la première tranche de 55 millions d'euros (environ milliards 575 millions de francs CFA) finance trois activités depuis 2007. Premièrement, il y a l'appui à la contractualisation entre l'Etat et trois réseaux de santé privés à but non lucratif qui gèrent 414 centres da santé et 51 hôpitaux. A savoir : l'Organisation catholique pour la santé, le Conseil des Eglises protestantes et la Fondation Ad Lucem. Elle est ensuite destinée au soutien à la lutte contre le VIH-SIDA à travers le développement de la prise en charge de 70.000 personnes vivant avec le VIH au niveau du district de santé et la formation de personnels soignants. Enfin, ce financement est consacré à la réhabilitation et à l'équipement des hôpitaux régionaux de Maroua, Garoua et Ngaoundéré ainsi que le recrutement de 150 personnels de santé. La convention signée jeudi vient affecter la dernière partie du financement, qui est de 35 millions d'euros, soit 23 milliards de francs CFA.