Deux agences pour réguler les Tic

Réglementation. L’Art va désormais être l’arbitre d’une saine concurrence dans le domaine des Tic et l’Antic va réguler les activités de sécurité des réseaux de communications électroniques.

Jusqu’ici, sur la base de la loi du 14 juillet 1998 et le décret portant organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des télécommunications du 08 septembre 1998, l’Art était chargée de  veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires dans le domaine des télécommunications. 

Elle jouait également le rôle d’arbitre concernant les litiges dans ce secteur. Depuis le 20 avril 2012, l’agence va désormais effectuer le même travail dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. Le président de la République a signé un nouveau décret portant organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des Télécommunications le 20 avril 2012. 

Selon ce décret, les missions de l’Art sont renforcées.  L’article 4 de ce décret prévoit que « l'Agence assure pour le compte de l'Etat, la régulation, le contrôle et le suivi des activités des opérateurs, des exploitants des réseaux et des fournisseurs des services de communications électroniques. Elle veille également au respect du principe d'égalité de traitement des usagers dans toutes les entreprises de communications électroniques». Par communication électronique, il faut entendre toute émission, transmission ou réception de signes, des signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. 

Parmi ses nouvelles missions, l’Art devra veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires en matière des Télécommunications et des Tic ; garantir une concurrence saine et loyale dans le secteur des Télécommunications et des Tic ; soumettre au gouvernement, toute proposition et recommandation tendant à développer et à moderniser le secteur des Télécommunications et des Tic ou encore d'exercer toute autre mission d'intérêt général que pourrait lui confier le gouvernement dans le secteur des Télécommunications et des Tic. 

Pour bien mener son action, le décret précise qu’elle devra travailler en collaboration avec l'Agence nationale des technologies de l'information et de la communication (Antic), dans le cadre de la régulation des activités liées à la sécurité des réseaux de communications électroniques et des systèmes d'information, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun. 

Mais, le 10 avril dernier, Paul Biya a signé un autre décret portant organisation et fonctionnement de l’Antic. Selon l’article 5 de ce décret, l’Antic, désormais placée sous la tutelle du Minpostel et du Minfi et non plus de la présidence de la République, est également chargée de « réguler les technologies de l’information, de la communication et internet ». Par ailleurs, l’Antic « assure pour le compte de l’Etat la régulation, le contrôle et le suivi des activités liés à la sécurité des systèmes d’information et des réseaux de communications électroniques ainsi qu’à la certification électronique, en collaboration avec l’Art ». 

Coercition

En ce qui concerne les pouvoirs de chaque agence, à l’Art, il est mentionné dans l’article 5 que « l'Agence dispose des pouvoirs de régulation, de contrôle, d'investigation, d'injonction, de coercition et de sanction ». Du côté de l’Antic, il est noté qu’elle « dispose des pouvoirs de surveillance, d’investigation, d’injonction, de coercition et de sanction ».

Au ministère des Postes et Télécommunications, l’on explique qu’avec l’évolution des TIC, l’Antic et l’Art doivent travailler en synergie : « L’Antic s’occupe d’avantage des fournisseurs d’accès d’internet (Isp) et de leur licence. La complexité à l'Art vient de ce que c'est elle qui donne la licence pour les télécommunications, la téléphonie mobile par exemple. Or, aujourd’hui sur le terminal, il y a le téléphone et le net. C’est pourquoi les deux sont obligés de travailler ensemble. Il n’y a pas risque de conflit de compétence ». 

Beaugas-Orain Djoyum