Télécommunications : A quoi sert le financement du service universel?

Les recherches menées par le réseau GoréeTic démontrent une faiblesse dans l'appropriation des technologies dans certains pays, dont le Cameroun.

Consultant en gestion et planification des projets, Laurent Aristide Eyinga a réalisé un travail de recherche sur le financement et la gestion du Fonds spécial des télécommunications au Cameroun. Le Camerounais faisait partie des intervenants de la réunion de restitution récemment organisée à Douala par un réseau d'Ong dénommé GoréeTic, autour de la problématique du financement du service universel des télécommunications dans 6 pays d'Afrique de l'Ouest et Centrale. Il s'agit du Bénin, du Cameroun, du Congo, du Mali, du Niger et du Sénégal. Pour ce qui est du Cameroun, l'enquête de Laurent Aristide Eyinga révèle en effet que "l'assiette d'approvisionnement du Fonds (spécial des télécommunications) ratisse large".

Selon le consultant, les financements qui l'alimentent proviennent aussi bien des contributions annuelles des exploitants des réseaux des télécommunications, que des contributions annuelles des opérateurs et exploitants des services des télécommunications du régime de concession, qui doivent y reverser pas moins de 2 % de leurs chiffres d'affaires annuels. En plus de ces principaux pourvoyeurs, il faut ajouter les contributions des opérateurs et exploitants des services des télécommunications du régime des autorisations ; les contributions de l'Etat ; des produits des insertions publicitaires dans l'annuaire des abonnés ; les dons et legs; les contributions des collectivités territoriales décentralisées ou des associations désireuses de promouvoir le développement des télécommunications dans leurs circonscriptions ; les excédents budgétaires de l'Agence de régulation des télécommunications (Art) constatés en fin d'exercice, etc. D'importants financements multiformes, en somme, qui ont cumulé à quelque 11 milliards Fcfa !

Paradoxes
"Tel que prévu par le décret N°2006/268 du 04 septembre 2006, le plafond des ressources destinés à approvisionner ledit compte est fixé annuellement pas la loi des finances. Pour l'exercice 2006, le plafond des ressources du Fonds spécial des télécommunications au titre du compte visé est fixé à 1 milliard de Fcfa. En 2007, l'article 18 de la loi des finances fixe le plafond des ressources destinées à approvisionner le compte d'affectation spéciale pour le développement des télécommunications à 2 milliards de Fcfa", constate Laurent Aristide Eyinga. Lequel se pose alors un ensemble de questions : "Pourquoi élargir l'assiette d'approvisionnement du Fonds pour ensuite limiter les ressources qui y seront affectées? Sur quelle base est fixé le plafond défini par la loi des finances ? Que devient l'excédent chaque année alors que le besoin d'investissement en infrastructures des télécommunications est criard?".

A ces différentes questions sans réponse, il y a lieu de se demander à quoi ont déjà véritablement servi les financements ainsi mobilisés annuellement. Juste, l'enquête de GoréeTic dévoile que "le gouvernement a un projet de création et d'équipement de plus de 180 télécentres communautaires, en particulier en zone rurale, qui devaient être financés par les fonds Ppte et le Fonds spécial des télécommunications". Officiellement, une trentaine de télécentres dits polyvalents, c'est-à-dire des locaux dans lesquels le public peut avoir accès aux services téléphoniques et à d'autres services de télécommunications, ont déjà été créés dans des localités diverses. "Mais, chose curieuse, alors que cela n'était pas prévu dans les textes qui le régissent, un décret du Premier ministre permet au Fonds de venir au secours du secteur postal, qui connaît des difficultés énormes", indique Laurent Aristide Eyinga.

En son article 4 en effet, le décret du Pm signé le 21 mars 2005 et fixant les modalités de contribution du secteur des télécommunications au développement du secteur postal, stipule que "La contribution du Fonds spécial des télécommunications s'élève à 2 milliards cinq cent millions de francs Cfa par an, pour une période de cinq ans…". Selon la loi pourtant, les réserves du Fonds spécial ne peuvent être utilisées que pour le même objet. Et le secteur postal, sauf redéfinition de ce qu'il est véritablement, devrait en être automatiquement exclu. On se mêle donc visiblement les pédales, entre le financement du service universel tel que préconisé au niveau international ; et le financement du développement des télécommunications, tel que le gouvernement camerounais a tendance à réorienter les choses. A l'origine, le service universel des télécommunications vise en effet à "augmenter le nombre de ménages disposant de services de télécommunication et à fournir des services de télécommunication à tous les ménages d'un pays, notamment dans les zones rurales".

Zoom
Le combat du réseau GoréeTic
Né dans le cadre d'un atelier du projet portant sur les usages des politiques Tic, organisé au Gorée Institute (Sénégal) par l'Association pour le progrès des communications, GoréeTic est un regroupement d'organisations de pays d'Afrique centrale et de l'Ouest, qui s'est donnée pour mission principale la recherche sur les enjeux des Tic. Le réseau lance également un plaidoyer à destination des gouvernants africains "en vue de les amener à favoriser l'accès universel et abordable aux Tic pour un développement rapide et durable". Dans la pratique, il est donc question de détecter les obstacles politiques afin de créer une plate-forme solide pour la connectivité sous-régionale en Afrique de l'Est, de l'Ouest et centrale.

Actuellement présidé par la Camerounaise Sylvie Siyam, Ingénieur et Consultante en développement local, GoréeTic participe à la plupart des débats relatifs au Tic en Afrique. Le réseau s'est par ailleurs engagé à sensibiliser les acteurs non-étatiques sur les enjeux actuels de l'accès universel aux technologies numériques de communication en Afrique de l'Ouest et centrale "pour la bonne gouvernance et la communication citoyenne". Les Fonds d'accès universel, objets des dernières recherches de GoréeTic, ont été établis pour financer les objectifs de l'accès universel des pays aux télécommunications, et étendre la fourniture de ces services dans des régions qui ne sont pas desservies par le secteur privé, du fait notamment de leur éloignement dans les arrière-pays.

Eugène Dipanda