Cameroun: Communautés urbaines - Où sont les conseils ?

17.02.2009

Le fonctionnement reste plombé en attendant la désignation par les mairies des membres du conseil de la communauté. Le développement local en prend un coup. Les délégués du gouvernement nommés le 6 février 2006 n'ont pas encore pris fonction, en dehors de ceux des villes de Douala et Yaoundé qui étaient déjà en poste. La section II de la loi du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes, section qui réglemente l'organisation et le fonctionnement de la communauté urbaine (Cu), est muette sur les délais dont dispose un délégué du gouvernement nouvellement nommé et dans une Cu nouvellement créée, pour faire fonctionner l'institution.

En dehors des Cu de Douala et de Yaoundé, toutes les autres doivent encore mettre sur pied l'appareil de fonctionnement. D'abord, il faut attendre que le président de la République veuille bien nommer des adjoints dans ces Cu, car quoique la loi le demande (Cf article 115 de la loi suscitée), Paul Biya ne l'a pas toujours fait. C'était le cas de l'ex-commune urbaine à régime spécial de Bafoussam, où aucun adjoint au délégué n'a été nommé depuis 1996, jusqu'à la récente érection de cette ville en communauté urbaine. A Douala, le sixième adjoint limogé depuis quelques mois n'a pas encore été remplacé

En attendant ces nominations, les Cu doivent également être pourvues en conseils. Selon la loi, les conseillers qui forment le conseil de la communauté sont désignés par les conseillers municipaux des communes qui constituent la communauté urbaine. La loi stipule que ces conseillers doivent être choisis lors de la première session du conseil municipal suivant la proclamation des résultats des élections municipales (art 121 al 3).

Retard

Le fonctionnement de ces communautés ne pourra ainsi être effectif que quand les conseils respectifs auront siégé, voté les budgets et validé les plans de campagne. Les mairies d'arrondissement vont-elles programmer des sessions extraordinaires pour désigner les grands conseillers, ou va-t-on encore assister à des violations de la loi, si les maires décident unilatéralement de " nommer les grand conseillers ".

Quel que soit le mode de désignation, les uns et les autres ne semblent pas pressés. Cela fait en effet onze jours que les nouveaux délégués ont été nommés. Or le déploiement de ces Cu est lié au budget, qui lui, est arrimé à l'année civile. Selon la réglementation, chaque collectivité locale doit voter son budget de l'année suivant avant le 20 décembre de l'année en cours. C'est dire qu'à ces jours, toutes ces Cu sont en retard par rapport au vote du budget, et à la réalisation des missions assignées.

Elles auraient dû déjà avoir voté leur budget respectif le 20 décembre 2008, c'est-à-dire, il y a près de deux mois. Paul Biya n'ignore pas ces dispositions légales, et les Cu sont créées bien avant décembre 2008. Plus, le retard de fonctionnement des Cu va plomber celui des communes d'arrondissement, du moment où les budgets de ces communes prennent en compte des recettes issues de la dotation de la Cu. C'est donc tout le développement des collectivités qui va pâtir de ce retard.

Il reste entendu que tout cela doit être déclenché par l'installation même de ces délégués, seul moment qui consacrera leur prise de fonction officielle. Mais les autorités qui semblent prendre leur temps ont-ils à coeur les préoccupations du bas peuple, véritable bénéficiaire des initiatives de développement attendues des communautés urbaines et communes d'arrondissement ?